Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur des éditeurs de presse

Un éditeur de presse est une société qui publie des  journaux (quotidiens ou périodiques) ou d’autres publications périodiques.

Spécificités comptables

Vente au numéro lorsque la distribution est assurée par des sociétés de messagerie :

• le montant des exemplaires remis en dépôt à ces sociétés est immédiatement inscrit dans les produits de l’entreprise : débit du compte 4111 « Consignataires à la vente » par le crédit du compte 70121 « Fournitures aux messageries » ;
• au terme d’un certain temps, variable selon la périodicité de chaque titre, les exemplaires invendus sont retirés de la vente et restitués par ces sociétés à l’éditeur : débit du compte 70129 « Invendus reconnus » par le crédit du compte 4111 « Consignataires à la vente » ;
• à la clôture de l’exercice, il convient de déduire du montant des exemplaires remis en dépôt les invendus non encore reconnus (à estimer) : débit du compte 70125 « Variation des invendus à rentrer » par le crédit du compte 4119 « Invendus à rentrer ».

Vente par abonnement :

• lors de la souscription, les abonnements sont enregistrés au crédit du compte 4871 « Abonnements restant à servir » par le débit d’un compte de trésorerie, la TVA étant enregistrée au crédit du compte 44571 « TVA collectée sur abonnements » ;
• à la clôture de l’exercice, il convient de déterminer le montant des abonnements servis : crédit du compte 70121 « Ventes par abonnements » par le débit du compte 4871 « Abonnements restant à servir » ;
• les abonnements restant à servir doivent être reconnus soit sur une base linéaire par rapport au temps, soit si la valeur des articles expédiés varie d’une période à l’autre, au prorata de la valeur de vente des articles restant à expédier par rapport à la valeur totale des articles couverts par la souscription des abonnements.

Spécificités fiscales

Les publications périodiques remplissant les conditions requises pour avoir la qualité de publications de presse sont soumises à la TVA au taux réduit de 2,1 % (inchangé en 2014).

Pour ce faire, les publications présentant un lien direct avec l’actualité et un apport éditorial significatif doivent remplir simultanément les conditions suivantes :

• présenter un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée ;
• satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• paraître régulièrement au moins une fois par trimestre sans qu’il puisse y avoir un intervalle supérieur à quatre mois entre deux parutions ;
• faire l’objet d’une vente effective au public, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison de la publication soit accompagnée de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services n’ayant aucun lien avec son objet principal ;
• ne pas avoir plus de deux tiers de leur surface consacrés aux annonces classées (sans que celles-ci excèdent la moitié de la surface totale), à la publicité et aux annonces judiciaires et légales ;
• ne pas être assimilables à certains écrits tels que : feuilles d’annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques, cotations, horaires, programmes ; les publications ayant pour objet essentiel l’insertion à titre d’information des programmes de radiodiffusion et de télévision ou des côtes de valeurs mobilières sont toutefois susceptibles de bénéficier du régime de la presse ;
• ne pas être susceptible de choquer le lecteur par une représentation dégradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou présentant sous la violence sous un jour favorable.

Spécificités sociales

Les différentes conventions collectives applicables aux sociétés de presses sont les suivantes :

• 3291 Presse hebdomadaire Régionale
• 3141 Presse quotidienne Départementale
• 3290 Presse d’information spécialisée – cadres, technicien, agents de maîtrise
• 3142 Agences de presse
• 3140 Presse quotidienne régionale, départementale, de province
• 3143 Presse hebdomadaire régionale (cadres et employés) presse hebdomadaire parisienne (employés) presse périodique et/ou hebdomadaire (employés)
• 3299 Presse et magazine d’information
• 3289 Presse d’information spécialisée – employés

Confiez votre comptabilité à notre Cabinet d’expert comptable spécialisé dans le secteur des éditeurs de presse.