Les holdings représentent des sociétés dont l’objet est de détenir des participations, majoritaires ou minoritaires, dans d’autres sociétés. Elle n’a qu’une vocation de gestion patrimoniale des actions ou des parts.
Créer une holding permet de remonter les fonds nécessaires à moindre coût. La société holding facilite également la gestion de la trésorerie du groupe.
Nous distinguons 2 types de holding :
Récupération de la TVA
Afin d’optimiser la récupération de la TVA, la holding doit exercer une activité caractérisant une immixtion dans la gestion des filiales.
Retenons 2 conditions pour récupérer la TVA de holding :
Les avantages fiscaux
La Société holding animatrice a de nombreux impacts sur sa fiscalité :
Les services de gestion feront l’objet d’une facturation et la holding sera en droit de déduire la TVA de holding.
Cette activité permet également à la holding animatrice d’échapper à la taxe sur les salaires. En effet, le montant de cette taxe dû par la filiale dépend de l’assujettissement à la TVA. C’est une fonction décroissante : plus votre société développera une activité annexe, moins le montant de la taxe sur les salaires sera élevé.
La holding patrimoniale est une société, personne morale, qui n’a pas d’activité professionnelle propre. L’unique objet de la holding patrimoniale est de détenir des participations (actions, parts de sociétés) dans d’autres sociétés. Dans la pratique la holding patrimoniale est la société mère et les sociétés filles qui détiennent les titres. Il s’agit donc d’une structure juridique qui permet de placer son patrimoine. Les formes juridiques qui peuvent faire partie de la holding patrimoniale :
La constitution d’une holding patrimoniale ne vous permettra pas de déduire la TVA (sur les honoraires de conseil notamment).
La société holding peut opter pour le régime mère-fille, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5 % dans une autre société depuis plus de deux ans. Ce régime permet à la holding de recevoir un dividende 100% exonéré d’impôt. Seule une quote-part de 1% du montant des dividendes sera réintégrée dans le résultat imposable de la holding.
L’intégration fiscale permettra de globaliser le paiement de l’impôt sur les bénéfices de la holding. Les bénéfices ainsi que les pertes seront imposés en même temps. Pour bénéficier de ce régime, il faut respecter les conditions suivantes :
Pour optimisation fiscale de votre holding, faites en sorte qu’elle s’immisce dans la gestion de ses filiales.
Vous cumulez des avantages sur l’impôt sur les sociétés, en matière de TVA de votre holding et de taxe sur les salaires.
Nos experts comptables vous aident à identifier les avantages et inconvénients de chaque régime d’imposition fiscale pour faire le choix le plus bénéfique pour l’optimisation fiscale de votre entreprise.
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